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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Identification du vendeur

    2. Société FASHION AND FASHION
    Société par Actions Simplifiées au capital de 40 000 euros, ayant son siège social au 88 avenue des Ternes 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 479 056 079. Tél : 01 83 62 51 92

  1. Application des conditions générales de vente

    2. La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

  1. Validité des offres

    2. Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM, en Belgique et au Luxembourg.
    Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
    En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, SHOES.FR s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
    SHOES.FR s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

  1. Présentation des produits

    2. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
    Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SHOES.FR ne pourrait être engagée.
    Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

  1. Prix des produits

    2. Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine.
    Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
    SHOES.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

    Le prix des produits pour les DOM TOM et pour la Suisse est indiqué Hors Taxes.
    Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse ou dans les DOM TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières

  1. Commande et paiement sécurisé

    2. 6.1 : Paiement
    Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
    Le client intéressé par un article visible sur le site SHOES.FR suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité,taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
    Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe.
    Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
    Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

    • Paiement par carte bancaire sur le site
      Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX.
      Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

    • Paypal

      Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à SHOES.FR. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.


    6.2 : Défaut de paiement
    SHOES.FR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

    6.3 : Vérification des paiements
    SHOES.FR contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger SHOES.FR de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
    Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique :
    - Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
    - Pour les nouveaux clients
    - Pour une commande supérieure à 150 Euros

  1. Sécurité des paiements

    2. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site SHOES.FR utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur SHOES.FR.
    Lorsque la commande est validée :
    La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
    Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
    Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

  1. Identification

    2. Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site SHOES.FR peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
    Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de SHOES.FR.
    Le mot de passe dont bénéficie le client de SHOES.FR est strictement confidentiel et personnel.
    En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
    Dans le cas où le client de SHOES.FR venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site SHOES.FR à l'adresse info@shoes.fr qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément SHOES.FR à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

  1. Livraison

    2. 9.1 : France métropolitaine, Corse, Belgique et Luxembourg

    Pour la Belgique et le Luxembourg rajouter 2 jours sur les délais indiqués ci-dessous. Elle s'effectue dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de SHOES.FR.


    Coût de la livraison en Relais KIALA: livraison sous 48h00 (délai généralement constaté) dans l'un des 4000 relais kiala: commerce à proximité de chez vous, de votre bureau ou de votre lieu de travail, proposés sur le site.

    Coût du transport en Euro
    1 colis Gratuit
    2 colis Gratuit
    3 colis Gratuit
    4 colis Gratuit
    5 colis Gratuit
    6 colis ou plus Gratuit


    Coût du transport COLISSIMO : livraison sous 48h00 (délai généralement constaté)

    Pour les produits dont le prix est barré (Soldes, Prix doux, ...) 48h00 (délai généralement constaté) Pour les produits dont le prix n'est pas barré 48h00 (délai généralement constaté)
    5€ si inférieur à 80€ d'achats
    Gratuit à partir de 80€ d'achats    		 5€ si inférieur à 40€ d'achats
    3€ si compris entre 40€ et 60€
    Gratuit à partir de 60€ d'achats


    9.2 : DOM-TOM

    Elle s'effectue dans un délai de 9 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de SPARTOO.COM. Coût du transport NORMAL : 9 jours ouvrés maximum (délai généralement constaté)

    Coût du transport en Euro
    23 €


    Le client recevra son colis avec une liasse jointe comprenant la facture et le document administratif CN23

    9.3 : Suisse

    Elle s'effectue dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de SHOES.FR.
    La livraison en suisse est gratuite.

    Droit de douane pour la Suisse et les DOM TOM

    Le prix des produits pour les DOM TOM et pour la Suisse est indiqué Hors Taxes.
    Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse ou dans les DOM TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières

  1. Satisfait ou remboursé

    2. 10.1 : France métropolitaine, Corse et Luxembourg :

    Tous les articles achetés sur le site SHOES.FR peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement.
    Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
    Attention !! Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :
    Le retour des produits est gratuit par Colissimo ou par Kiala.

    Pour les clients du Luxembourg, le retour des produits est gratuit par Kiala (hors produits partenaires, dont le retour est à la charge du client par Colissimo uniquement, en fonction des conditions spécifiques indiquées sur sur chaque fiche produit d'un produit partenaire), et à la charge du client par Colissimo.

    Etape 1 :
    Connectez-vous à votre compte SHOES.FR avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.

    Etape 2 :
    Si vous avez choisi un retour par Colissimo :
    Suite à la 1ere étape, vous recevrez par email un lien vous permettant d'imprimer l'étiquette de retour pré-remplie et pré-payée.
    Si vous avez choisi un retour par Kiala :
    Suite à la 1ere étape, vous recevrez par email un lien vous permettant d'imprimer l'étiquette de retour à code-barre.

    Etape 3 :
    Si vous avez choisi un retour par Colissimo :
    Une fois votre demande validée et votre étiquette retour imprimée et collée sur votre colis, vous pourrez procéder au retour en déposant le colis gratuitement au bureau de poste de votre choix, à destination de l'adresse suivante (adresse pré-remplie sur l'étiquette) :
    SHOES.FR chez MORIN-LOGISTIC - Z.A. Chesnes Ouest - 28-40 rue des Chapelles - 38070 ST QUENTIN FALLAVIER Conservez la preuve de dépôt tamponnée par la poste jusqu'à la validation du retour.
    Si vous avez choisi un retour par Kiala :
    Allez déposer votre colis dans le relais Kiala que vous avez choisi. Aucun paiement ne vous y sera demandé !
    SHOES.FR se réserve le droit de refuser tout retour ne possédant pas de numéro d'identification.
    10.2 : Suisse et DOM-TOM :

    Tous les articles achetés sur le site SPARTOO.COM peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement.
    Le retour pour la Suisse et les DOM-TOM est à la charge du client.
    Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Les retours sont entièrement à la charge du client.
    Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :

      Etape 1 :
      Connectez-vous à votre compte SHOES.FR avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.

      Etape 2 :
      Vous recevrez alors un courriel. Ce courriel vous donne une référence de retour à recopier sur votre colis de retour, ainsi que l'adresse à laquelle retourner votre colis.

      Etape 3 :
      Rendez-vous à votre bureau de Poste afin de nous retourner le colis à vos frais à l'adresse indiquée dans l'email reçu.
      Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Si le retour du colis est à la charge du client, il est vivement recommandé de conserver le reçu fourni par La Poste. SHOES.FR décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.

    10.3 : Belgique :
    Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
    Attention !! Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :
    Le retour des produits est gratuit par Colissimo ou par Kiala (hors produits partenaires, dont le retour est à la charge du client, en fonction des conditions spécifiques indiquées sur sur chaque fiche produit d'un produit partenaire).

      Etape 1 :
      Connectez-vous à votre compte SHOES.FR avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.


      Etape 2 :
      Si vous avez choisi un retour par Colissimo :
      Suite à la 1ere étape, vous recevrez par email un lien vous permettant d'imprimer l'étiquette de retour pré-remplie et pré-payée.

      Si vous avez choisi un retour par Kiala :
      Suite à la 1ere étape, vous recevrez par email un lien vous permettant d'imprimer l'étiquette de retour à code-barre.

        Etape 3 :
        Si vous avez choisi un retour par Colissimo :
        Une fois votre demande validée et votre étiquette retour imprimée et collée sur votre colis, vous pourrez procéder au retour en déposant le colis gratuitement au bureau de poste de votre choix, à destination de l'adresse suivante (adresse pré-remplie sur l'étiquette) : SHOES.FR chez MORIN-LOGISTIC - Z.A. Chesnes Ouest - 28-40 rue des Chapelles - 38070 ST QUENTIN FALLAVIER
        Conservez la preuve de dépôt tamponnée par la poste jusqu'à la validation du retour.
        Si vous avez choisi un retour par Kiala :
        Allez déposer votre colis dans le relais Kiala que vous avez choisi. Aucun paiement ne vous y sera demandé !
        SHOES.FR se réserve le droit de refuser tout retour ne possédant pas de numéro d'identification.

      1. Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

        2. Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

        11.1 : Les retours pour cause de NPAI:
        Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
        Après réception et acceptation de votre colis par nos services, SHOES.FR prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
        SHOES.FR se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

        11.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME":
        Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis.
        Après réception et acceptation de votre colis par nos services, SHOES.FR prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
        SHOES.FR se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.

        11.3 : Les retours pour cause de "REFUSE":
        Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
        Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement directement sur notre espace "SERVICE CLIENT".

        En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", SHOES.FR ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

      1. Responsabilité

        2. Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société SHOES.FR n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de SHOES.FR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par SHOES.FR.
        En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de SHOES.FR. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement SHOES.FR de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

      1. Propriété intellectuelle

        2. Tous les éléments du site SHOES.FR, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
        Ils sont la propriété exclusive de SHOES.FR.
        Tout lien hypertexte renvoyant au site de SHOES.FR et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
        Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SHOES.FR.

      1. Données nominatives

        2. SHOES.FR, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8.
        À cet effet, le siteSHOES.FR est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1356246.
        SHOES.FR se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site.
        Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
        Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse info@SHOES.FR

      1. Jeux-Concours

        2. Les Jeux-Concours organisés par SHOES.FR sont libres et sans obligation d'achat. Ils sont ouverts à toute personne résidant en France métropolitaine ou en Corse.
        Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un email qui leur transmet leur gain sous la forme d'un code de bon de réduction ou de chèque cadeau SHOES.FR. Celui-ci est valable une fois sur l'ensemble du site, hors promotion et non cumulable avec d'autres offres promotionnelles.
        Hors opérations spéciales, les bons de réduction sont valables 3 mois et les chèques-cadeaux, un an.
        Si le montant du chèque-cadeau est supérieur à la valeur de la commande du Client, le solde sera déposé sur son compte chèque-cadeau. Il lui sera automatiquement proposé lors d'une prochaine commande sur la page de « Paiement ».
        Si le montant du chèque-cadeau est inférieur à la valeur de la commande, le Client devra la compléter par carte bancaire. SHOES.FR ne divulguera en aucun cas les noms et adresses email des participants.
        En renseignant leur email les participants acceptent automatiquement de recevoir la newsletter de SHOES.FR
        SHOES.FR se réserve le droit de reporter ou d'annuler un Jeu-Concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l'opération.
        Pour chaque jeu mis en place, il ne pourra y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse physique ou même adresse IP).
        La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
        Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées.
        Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peut entraîner des poursuites.

      1. Ventes privées

        2. Les produits mis en vente dans le cadre des "Ventes privées de SHOES.FR" sont accessibles à ceux qui répondent à au moins deux des conditions suivantes :
        - Etre client chez SHOES.FR en ayant ouvert un compte sur le site avec une adresse email valide et un mot de passe
        - Avoir reçu une invitation par courrier éléctronique à l'adresse email du compte
        - Avoir reçu au moins un email de la part de SHOES.FR

       

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